Vous êtes un organisme de formation "non assujetti à la TVA" et ne comprenez pas que l'on vous demande un numéro de TVA pour commander ?

Effectivement c'est un peu compliqué !

Le statut de non assujettissement à la TVA de certains professionnels de l'éducation signifie que lorsque vous facturez vos apprenants, vous n'avez pas à leur ajouter la TVA. Le "non-assujettissment" concerne uniquement les factures émises par vous.

Vous trouverez plus d'informations ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32231

Notamment dans le paragraphe "Facturation" où il est indiqué :
Par conséquent, l'organisme de formation ne bénéficie pas du droit à déduction. Cela implique que la TVA ne peut pas être déduite (et donc non récupérée) des achats de biens et de services effectués pour les besoins de l'activité de formation.

Et Pipplet est effectivement un service acheté dans le cadre de votre activité de formation.

Comment trouver mon numéro de TVA ?
Votre numéro de TVA est lié à votre SIRET.
Ce numéro est national, unique et invariable. Il comporte 2 lettres (FR en France) et 11 chiffres (clé informatique de 2 chiffres + le numéro SIREN).

Tapez votre SIRET dans un site internet comme celui-ci, et vous obtiendrez votre numéro.
Cet article a-t-il répondu à vos questions ?
Annuler
Merci !